Nous vous informons du prochain conseil municipal public. A noter un temps d'expression pour le public en fin de réunion.

ORDRE DU JOUR :

1.    Présentation du rapport annuel de la SAUR 2010

2.    Convention de mise à disposition d’un local communal à l’ACCA

3.    Procédure de déclassement d’une parcelle du domaine public constituant l’ancien chemin des Berthets

4.    Autorisation de signature de M. le Maire de l’acte notarié de régularisation d’emprise foncière chemin de la Renarde entre l’OPAC de la Savoie, le lotissement du château et la commune.

5.    convention d’autorisation de passage en terrain communal d’une canalisation privée d’eau pluviale parcelle D 2639.

6.    Autorisation de signature de M. le Maire de la convention type de portage financier avec la CALB suite à acquisition foncière amiable de la propriété PEGAZ: les parcelles D 503 et 504 d’une surface totale de 2042 m²

7.   prorogation du poste saisonnier d’adjoint technique à temps complet du 1^er au 30 septembre 2011 (services techniques)

8.    Règlement intérieur de l’école pour l’année 2011/2012, service cantine garderie.

A l’issue du Conseil Municipal, le public bénéficiera d’un temps libre d’expression.

Quatre mois après avoir voté le principe d'une évolution du POS actuel vers un PLU, la CALB par son Bureau réuni le 17 mai vient d'adopter le lancement de l'étude "Coeur de village" pour notre commune. rappelons que celle-ci est une étape obligatoire pour aménager le centre de la commune et conduire notamment le projet tant attendu de "l'ancienne école". La projet est ainsi présenté par la communauté d'agglomération:

"Sur le secteur du coeur de village, la commune de Brison Saint Innocent a affirmé une volonté d’intégrer des besoins en équipements publics et de développer la centralité tout en renforçant son caractère de village-jardin, son animation et son potentiel d’urbanisation.

Le coeur de village et deux secteurs spécifiques doivent affirmer cette ambition, qui demande une réflexion particulière.

L’objectif de cette étude est d’élaborer un schéma de référence sur le coeur de village, porteur d’un projet permettant d’assurer la compatibilité entre la vie du village, une offre nouvelle d’habitat et de commerces-services, la programmation d’équipements nouveaux et la sécurisation de la traversée piétons modes doux. Il sera motivé par un diagnostic contenant une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU).

En complément, un plan de composition sera réalisé sur le tènement de l’ancienne école afin de préciser le potentiel d’urbanisation, d’affiner le projet en matière d’habitat et d’apprécier la viabilité économique de ce projet."

 Il reste maintenant à lancer la candidature pour le bureau d'étude qui va plancher sur ce projet. Nous avons tenu à associer les Saintinois dans cette démarche par une méthode participative. Nous espérons une remise de la copie fin 2011... pour (re)lancer le projet ancienne école courant 2012.